ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement dès son entrée en formation.

Ce règlement intérieur détermine notamment :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction ;
• Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement existant. Un exemplaire leur est alors remis.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les informations demandées au stagiaire ont pour finalité d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée. Elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le candidat ou stagiaire s’engage à y répondre de bonne foi.

La formation est placée sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation. Le bon déroulement de la formation est assuré par le formateur désigné par l’organisme.

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement. Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de s’y conformer.

ARTICLE 4 : MAINTIEN EN BON ÉTAT DU MATÉRIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation. Le matériel doit être utilisé conformément à son objet : toute utilisation à des fins personnelles est interdite.

En cas de dégradation du matériel confié, le stagiaire devra rembourser l’intégralité des biens endommagés. Selon la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Cas particulier : formation à distance

Dans le cadre des formations à distance, il est formellement interdit aux stagiaires :

• De communiquer à autrui leurs codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe) ;
• D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation ;
• De modifier, copier ou diffuser les supports de formation ;
• D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 5 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 6 : HORAIRES – ABSENCE ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires (affichage, programme, convocation…). Les stagiaires sont tenus de s’y conformer.

Dans le cadre d’une formation à distance, les stagiaires sont tenus de se soumettre honnêtement et personnellement à l’appel oral qui peut être effectué.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme et s’en justifier. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation de leur entreprise, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraînent une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.

Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, les feuilles de présence, ainsi qu’en fin de stage le bilan de formation.

ARTICLE 7 : SANCTION

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans le stage ou à remettre en cause la continuité de la formation.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• En un avertissement écrit ;
• En un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• En une mesure d’exclusion définitive de la formation (des dispositions particulières peuvent être prévues dans les conventions passées avec l’État ou la Région).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiaire d’un stage dans le cadre du plan de formation ;
• L’employeur et l’organisme financeur (organisme paritaire, OPCO…), lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

ARTICLE 8 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence sur la présence d’un stagiaire dans la formation, il procède comme suit :

• Convocation du stagiaire, précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
• Convocation écrite adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, mentionnant la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme) ;
• Entretien permettant d’exposer les motifs de la sanction envisagée et de recueillir les explications du stagiaire.

En cas d’exclusion définitive envisagée et lorsqu’il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci peut être constitué en commission de discipline. Le stagiaire est informé de cette saisine et peut être entendu à sa demande. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien (ou, le cas échéant, après l’avis de la commission). Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion temporaire, mise à pied…), aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de la procédure ci-dessus.

ARTICLE 9 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles ;
• Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, entre la 20ᵉ et la 40ᵉ heure de stage ;
• Le responsable de l’organisme de formation organise le scrutin et en assure le bon déroulement. En cas de carence, un procès-verbal est transmis au préfet de région compétent.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leur mandat prend fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. En cas de cessation simultanée des fonctions du titulaire et du suppléant, une nouvelle élection est organisée.

ARTICLE 10 : RÔLE DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES

Les délégués des stagiaires ont pour mission de formuler toutes suggestions visant à améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation.

Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité, à l’application du présent règlement, ainsi qu’aux questions relevant du conseil de perfectionnement lorsqu’il existe.

ARTICLE 11 : ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.

Pour toute question concernant ce règlement intérieur ou son application, vous pouvez contacter Caroline Peters, Présidente et Directrice Pédagogique, Analyste du Comportement BCBA-ACCA – 📧 caroline@abainstitut.fr – 📞 06 38 79 36 41.